Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société TheraLib LLC propose et fournit ses services d'accompagnement en marketing digital à destination de professionnels de santé et assimilés.

Les Conditions Générales de Vente s'inscrivent dans le cadre d'une relation exclusivement professionnelle. Elles visent à encadrer de manière claire et transparente les droits et obligations respectifs des Parties dans le cadre de la fourniture des Services.

Les Conditions Générales de Vente constituent, avec les informations figurant dans le Reçu, l'intégralité du cadre contractuel applicable entre les Parties. Elles prévalent sur tout autre document du Client, sauf acceptation écrite et préalable du Prestataire.

Au sens des Conditions Générales de Vente, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-après :

« Article » désigne un article des présentes Conditions Générales de Vente.

« Bénéficiaire » désigne tout professionnel décrit à l'ARTICLE 9.

« Client » désigne toute personne physique ou morale agissant à des fins strictement professionnelles, exerçant une activité de consultation, d'accompagnement ou de suivi individualisé de patients ou de clients, notamment dans les domaines de la santé, des pratiques thérapeutiques ou du développement personnel, et souscrivant aux Services dans le cadre de son activité. Le Client n'agit pas en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.

Sont expressément exclus : les médecins, au sens du Code de la santé publique ; plus généralement, les professionnels dont les règles déontologiques interdisent toute forme de publicité ou de démarchage commercial ; ainsi que les activités de prestations de services à visée principalement esthétique, de confort ou de bien-être corporel, notamment les activités d'esthétique ou de massage non thérapeutique.

« Contrat » désigne l'accord juridiquement contraignant entre le Client et le Prestataire, formé par la combinaison du Reçu et des Conditions Générales de Vente.

« Conversion » désigne toute prise de rendez-vous effectivement enregistrée via les outils de suivi mis en place par le Prestataire, résultant directement des campagnes publicitaires mises en œuvre dans le cadre du Contrat.

« Force Majeure » désigne tout événement extérieur aux Parties, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil.

« Formule » désigne l'offre souscrite par le Client et indiquée sur le Reçu et sur le lien de paiement, à savoir l'Offre de Lancement, l'Offre de Suivi, l'Offre Lancement Renforcé et/ou l'Offre Suivi Renforcé.

« Garantie » désigne l'engagement contractuel quantifiable pris par le Prestataire sur l'obtention d'un nombre minimal de Conversions dans un délai déterminé, tel qu'il a été défini à l'ARTICLE 9.

« Offre Lancement Renforcé » désigne l'offre décrite à l'Article 3.3.

« Offre Suivi Renforcé » désigne l'offre décrite à l'Article 3.4.

« Offre de Lancement » désigne le programme d'accompagnement combinant les Services en format Tout-Inclus, En-Autonomie et Avec-Assistance, d'une durée contractuelle de trois (3) mois.

« Offre de Suivi » désigne l'offre décrite à l'Article 3.2.

« Parties » désigne ensemble le Client et le Prestataire.

« Prestataire » désigne la société TheraLib LLC, a Limited Liability Company, constituée selon les lois de l'État du Wyoming, aux États-Unis, dont le siège social est situé au 1309, Coffeen Avenue, Suite 12, Sheridan – WY 82801 Wyoming – États-Unis, immatriculée sous le numéro EIN 38-4332895, exerçant son activité sous la dénomination commerciale « BoostTonCab ».

« Reçu » désigne le document établi entre le Prestataire et le Client, attestant du paiement et récapitulant le contenu de ladite commande, notamment la Formule choisie, son tarif et les modalités de paiement. Il reprend l'ensemble des éléments indiqués au Client via le lien de paiement.

« Services » désigne l'ensemble des Services fournis par le Prestataire, incluant notamment l'accompagnement stratégique, la formation, le coaching personnalisé, la mise en œuvre d'outils digitaux, le conseil en marketing digital, la configuration technique des outils de suivi et le support associé.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute souscription ou inscription qui ne correspondrait pas à la cible des Services tels que définis ci-dessus.

Les Services proposés par le Prestataire ont pour seul objet l'accompagnement au développement de l'activité professionnelle du Client, notamment en matière de visibilité, de communication et d'acquisition de clientèle ou de patientèle. Le Prestataire n'est pas un professionnel de santé et ne fournit aucun service médical ou paramédical. Il n'intervient en aucun cas dans la relation entre le Client et ses patients ou clients, ni dans la nature, la qualité ou la réalisation des prestations fournies par le Client. Le Client reste seul responsable de l'exploitation de son activité.

Les Conditions Générales de Vente et le Reçu régissent l'intégralité des relations contractuelles entre le Prestataire et le Client, à l'exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières qui n'auraient pas été expressément acceptées par écrit par le Prestataire.

En cas de divergence d'interprétation, le Reçu primera sur les Conditions Générales de Vente.

L'acceptation des Conditions Générales de Vente est matérialisée par le fait, pour le Client, de cocher la case prévue à cet effet lors du processus de souscription, notamment via le lien de paiement transmis par le Prestataire. Cette action vaut acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente et emporte formation du Contrat entre les Parties.

En souscrivant à la Formule via le lien de paiement, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter sans aucune réserve.

Offre de Lancement

L'Offre de Lancement comprend les Services suivants sur une durée de trois mois à compter du premier paiement : un accès longue durée à la plateforme de formation Skool (sauf en cas de résiliation), sept séances de coaching individuel d'une durée de soixante minutes chacune ; un accès aux sessions de coaching de groupe hebdomadaires pendant la période contractuelle de l'Offre de Lancement, à raison de deux coaching par semaine ; la configuration et l'aide à la gestion des campagnes publicitaires sur les plateformes Meta (Facebook et Instagram) et Google Ads ; la prestation d'un montage vidéo pour les campagnes publicitaires.

La durée de l'Offre de Lancement est de 3 mois à compter du premier paiement.

Toute souscription à une Formule implique la souscription à l'Offre de Lancement (ou Offre de Lancement Renforcé), accompagnée d'une Offre de Suivi.

Offre Lancement Renforcé

L'Offre Lancement Renforcé peut être souscrite en lieu et place de l'Offre de Lancement.

Elle comprend, pour une durée de 3 mois à compter du premier paiement, l'intégralité des Services de l'Offre de Lancement avec les modifications suivantes : le passage de sept à douze séances de coaching individuel d'une durée de soixante minutes chacune ; le passage d'un à trois montages vidéo pour les campagnes publicitaires.

Offre de Suivi

L'Offre de Suivi est souscrite en complément de l'Offre de Lancement (ou de l'Offre de Lancement Renforcé) pour une durée de trois mois, débutant à compter du premier paiement.

L'Offre de Suivi comprend les Services suivants : accompagnement à la gestion des campagnes publicitaires Meta Ads et Google Ads ; une séance de coaching individuelle mensuelle d'une durée de quarante-cinq minutes ainsi que l'accès continu aux séances de coaching de groupe hebdomadaires.

Offre Suivi Renforcé

L'Offre de Suivi Renforcé peut être souscrite en lieu et place de l'Offre de Suivi.

L'Offre Suivi Renforcé comprend les Services de l'Offre de Suivi pour une durée de six (6) ou douze (12) mois, au choix du Client et telle qu'indiquée dans le Reçu, en lieu et place de la durée standard de trois (3) mois de l'Offre de Suivi.

L'Offre de Suivi Renforcé débute à compter du premier paiement.

Point d'information coaching de groupe et canal d'échange

Les séances de coaching de groupe ont pour finalité de répondre aux questions courantes des Clients, de clarifier les points de blocage rencontrés dans le cadre de la mise en œuvre de l'accompagnement et d'apporter les précisions nécessaires au bon suivi du programme. Un canal de communication dédié avec le coach peut être mis à disposition pour des besoins ponctuels, urgences ou demandes spécifiques liées au suivi.

Il est expressément précisé que ce canal n'a pas vocation à se substituer aux séances de coaching de groupe ni à constituer un moyen de sollicitation permanente. Le Client s'engage à utiliser ce canal de manière raisonnable, dans des limites conformes à un usage professionnel normal, afin de ne pas entraver le bon fonctionnement des Services ni de solliciter indûment les équipes.

La durée des Services varie selon la Formule souscrite par le Client, telle qu'indiquée dans le Reçu.

Offre de Lancement : La durée est de trois (3) mois à compter du premier paiement.

Offre de Suivi : La durée minimale est de trois (3) mois à compter du premier paiement. À l'issue de cette période initiale, le Contrat est renouvelé tacitement par périodes successives d'un (1) mois, sauf résiliation par le Client dans les conditions prévues aux présentes.

Offre Suivi Renforcé (6 mois) : La durée minimale est de six (6) mois à compter du premier paiement. À l'issue de cette période initiale, le Contrat est renouvelé tacitement par périodes successives d'un (1) mois, sauf résiliation par le Client dans les conditions prévues aux présentes.

Offre Suivi Renforcé (12 mois) : La durée minimale est de douze (12) mois à compter du premier paiement. À l'issue de cette période initiale, le Contrat est renouvelé tacitement par périodes successives d'un (1) mois, sauf résiliation par le Client dans les conditions prévues aux présentes.

Pour la durée de la Formule souscrite

La conclusion du Contrat est parfaite dès acceptation des Conditions Générales de Vente et réalisation du premier paiement par le Client.

Les Services sont mis à disposition par le Prestataire pour la durée contractuelle de la Formule souscrite, après réception du premier paiement par le Prestataire.

Sauf dispositions particulières expressément acceptées par le Prestataire, les accès aux Services sont concédés au Client pour toute la durée des Formules souscrites.

Au terme de la Formule souscrite

Le Prestataire propose, dans le cadre des Services, un accès à des contenus de formation en ligne accessibles via la plateforme Skool.

Sauf stipulation contraire, cet accès est consenti pour une durée illimitée, y compris au terme de la durée de la Formule souscrite, sous réserve du maintien des Services par le Prestataire et dans les conditions prévues aux présentes.

Les contenus de formation sont mis à jour régulièrement et donc susceptibles d'évoluer à tout moment. Le Prestataire se réserve le droit de modifier, compléter, mettre à jour ou supprimer tout ou partie des contenus, sans engager sa responsabilité ni ouvrir droit à indemnisation, dès lors que la substance des Services est maintenue.

L'accès aux contenus peut être fourni via une plateforme opérée par un prestataire tiers (notamment la plateforme Skool). Le Client reconnaît que le Prestataire n'exerce aucun contrôle sur le fonctionnement de cette plateforme et ne saurait être tenu responsable des éventuelles indisponibilités, dysfonctionnements ou limitations imputables à ce tiers.

En cas d'indisponibilité temporaire de la plateforme tierce, le Prestataire s'efforcera de rétablir l'accès dans les meilleurs délais ou de proposer une solution alternative équivalente, sans que cela ne constitue une obligation de résultat.

En cas de cessation définitive de l'accès à la plateforme tierce, pour quelque cause que ce soit, le Prestataire pourra, à sa discrétion, proposer au Client une solution alternative d'accès aux contenus, notamment par la mise à disposition des contenus sous un format approprié.

Obligations préalables

Le Client, pour souscrire aux Services, doit :

— disposer d'un site internet opérationnel, configuré de manière à permettre l'analyse et le suivi des performances commerciales (notamment via des outils de tracking adaptés), et conforme aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier en matière de protection des données personnelles et de confidentialité ;

— fournir au Prestataire, dans des délais compatibles avec le calendrier d'exécution des Services, l'ensemble des contenus, informations et accès nécessaires à leur bonne exécution. Ces éléments comprennent notamment les séquences vidéo de présentation, les photographies professionnelles, les informations relatives à son cabinet ou à son activité, ainsi que les accès aux comptes de réseaux sociaux, outils d'analyse et plateformes publicitaires et à la plateforme choisie pour les prises de rendez-vous. Le Client garantit disposer de l'ensemble des droits nécessaires à l'utilisation de ces contenus et comptes ;

— allouer et maintenir un budget publicitaire minimal de trois cents euros (300 €) par période de trente (30) jours consécutifs, destiné aux campagnes diffusées via les plateformes Meta et Google, étant précisé que ce budget est directement supporté par le Client. Ce budget sera versé directement par le Client aux plateformes publicitaires Meta et Google et demeure distinct du prix des Services facturés par le Prestataire.

Participation active aux séances

Le Client s'engage à participer de manière assidue aux séances de coaching programmées. En cas d'empêchement, il en informe le Prestataire dans les meilleurs délais. Le Prestataire met en œuvre ses meilleurs efforts pour proposer des créneaux de report afin de permettre au Client de bénéficier de son accompagnement.

En cas d'absences répétées, injustifiées et manifestement abusives, ou de défaut de communication du Client sur une période de trente (30) jours, le Prestataire pourra adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. À compter de sa réception, le Client dispose d'un délai de sept (7) jours pour justifier sa situation et la régulariser.

À défaut de régularisation dans ce délai, le Client sera déchu de tout droit au report des séances non réalisées, lesquelles seront définitivement perdues, et le Contrat pourra être résilié pour manquement aux obligations contractuelles du Client, sans que cela ne puisse donner lieu à un quelconque remboursement, même partiel, des sommes déjà versées. Le paiement de l'intégralité du solde restant dû devient alors immédiatement exigible.

Organisation du suivi et responsabilité

L'Offre de Lancement comprend un total de sept (7) séances de coaching individuel que le Client s'engage à planifier et à réaliser au cours de la durée de l'Offre de Lancement.

Il appartient au Client de prendre les dispositions nécessaires pour réserver ses séances en fonction des disponibilités de son coach et dans les délais impartis. Le retard, l'absence de prise de rendez-vous ou une organisation personnelle insuffisante ne sauraient justifier une prolongation de la Formule, ni un report, ni une création de séances non utilisées.

À l'issue de la durée de l'Offre de Lancement, toute séance non planifiée ou non réalisée sera définitivement considérée comme perdue, sans possibilité de remboursement ou de compensation.

Mise en œuvre des recommandations stratégiques

Le Client s'engage à mettre en œuvre les recommandations stratégiques formulées par le Prestataire dans le cadre de l'accompagnement. Toutefois, le Client conserve le droit de refuser une recommandation qu'il estimerait manifestement inadaptée à sa situation particulière, à condition d'en informer le Prestataire par écrit et de motiver précisément son refus. Dans cette hypothèse, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de retirer le bénéfice de la Garantie prévue à l'Article 9, si celle-ci est applicable.

Respect de la confidentialité

Le Client s'engage à respecter le caractère strictement confidentiel des méthodes, processus, savoir-faire, techniques et contenus de formation communiqués par le Prestataire. Cette obligation de confidentialité demeure en vigueur pendant toute la durée du Contrat et se poursuit durant une période de cinq années après la cessation des relations contractuelles, quelle qu'en soit la cause.

Respect des réglementations professionnelles en termes de publicité

Il appartient au Client de se conformer à l'ensemble des réglementations applicables en matière de publicité dans le cadre de son activité professionnelle. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable, à quelque titre que ce soit, des contenus diffusés pour le compte du Client, notamment en cas de publicité mensongère, trompeuse, manipulatrice ou de toute autre pratique illicite.

Les contenus réalisés par le Prestataire ont pour objet de promouvoir l'activité du Client et de contribuer à l'attraction et à la fidélisation de sa patientèle. Il appartient toutefois au Client de valider les contenus avant leur diffusion et d'en assumer l'entière responsabilité.

Maintien et intégrité des outils de tracking

Le Client s'engage à ne pas modifier, supprimer, désactiver ou altérer, directement ou indirectement, les outils, scripts, balises ou dispositifs de suivi et d'analyse (notamment de type tracking ou pixels publicitaires) mis en place par le Prestataire sur son site internet ou ses supports numériques, sans l'accord préalable et écrit du Prestataire.

Le Client s'interdit toute intervention technique susceptible d'en perturber le bon fonctionnement.

En cas de manquement à cette obligation, le Prestataire ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle dégradation des performances des Services. Le Prestataire se réserve en outre le droit de suspendre tout ou partie des Services jusqu'à rétablissement des conditions normales de fonctionnement, sans que cela ne puisse donner lieu à remboursement ou indemnisation.

Le Client reconnaît que la bonne exécution des Services dépend de sa coopération active et du respect des obligations du présent Article 5.

Fourniture diligente des Services

Le Prestataire s'engage à fournir l'ensemble des Services contractuellement prévus avec diligence et professionnalisme. Le Prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables et toutes les compétences nécessaires pour assurer la bonne exécution de ses obligations.

Responsabilité technique en matière de traçage

Le Prestataire est responsable de l'installation et de la configuration des balises de traçage nécessaires au suivi des Conversions.

Il s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des balises de traçage (Meta Pixel, balises Google Ads, outils d'analytics et autres outils de mesure). Le Prestataire fait ses meilleurs efforts pour garantir la conformité technique liée à l'installation de ces balises.

En cas de dysfonctionnement technique des balises de traçage imputable au Prestataire, les Conversions qui n'auraient pas été correctement tracées en raison de ce dysfonctionnement seront néanmoins comptabilisées pour le compte du Client sur simple déclaration écrite du Prestataire, accompagnée d'éléments de preuve raisonnables (captures d'écran des prises de rendez-vous, exports du système de gestion, etc.).

Conformité aux politiques des plateformes

Le Prestataire s'engage à respecter les politiques publicitaires édictées par les plateformes Meta (Facebook et Instagram) et Google Ads. Le Prestataire doit assurer la conformité des campagnes publicitaires qu'il crée et configure pour le compte du Client.

Dans l'hypothèse où une suspension ou une restriction de compte interviendrait pour des motifs directement et exclusivement imputables au Prestataire, la durée initiale de la Formule sera automatiquement prolongée d'une durée équivalente à celle de la suspension ou de la restriction.

Réalisation des Services dans les délais

Le Prestataire s'engage à réaliser l'ensemble des Services contractuellement prévus pendant la durée de validité de la Formule, sous réserve que le Client ait lui-même fourni en temps utile l'ensemble des contenus et informations nécessaires à la réalisation de ses Services.

Respect de la confidentialité

Le Prestataire s'engage à maintenir strictement confidentielles l'ensemble des informations relatives au Client et notamment celles liées à son activité professionnelle, à sa patientèle, ses codes d'accès, et à sa situation commerciale. Cette obligation de confidentialité demeure en vigueur pendant toute la durée du Contrat et se poursuit pendant une période de cinq années après la cessation des relations contractuelles, quelle qu'en soit la cause.

Flexibilité et adaptation

Le Prestataire s'engage à déployer ses meilleurs efforts afin d'assurer une organisation flexible des séances de coaching et de la planification de l'accompagnement, en tenant compte des contraintes professionnelles légitimes du Client.

Il s'efforce également d'adapter, dans la mesure du possible, le contenu et les modalités de l'accompagnement aux besoins spécifiques, au niveau de compétences et aux objectifs du Client.

Prix

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, conformément aux informations indiquées dans le lien de paiement établi par le Prestataire et accepté par le Client et récapitulées dans le Reçu.

Modalités de paiement

Le règlement de la Formule souscrite s'effectue en principe au comptant au moment de la réception du lien de paiement.

Par exception, les Parties peuvent convenir de modalités de paiement échelonné. Ces informations seront indiquées dans le lien de paiement et récapitulées dans le Reçu. Le paiement échelonné constitue une facilité de paiement et non un abonnement.

Des frais de gestion d'un montant de cinquante euros (50 €) par mensualité sont appliqués. Ces frais sont justifiés par l'avancement de trésorerie consenti par le Prestataire, la gestion administrative supplémentaire générée, et le coût d'opportunité correspondant. Ces frais sont calculés de manière proportionnée et ne constituent en aucun cas des intérêts de retard de paiement.

En acceptant les Conditions Générales de Vente et en effectuant le premier paiement, le Client autorise le Prestataire à prélever automatiquement sur sa carte bancaire, les montants fixés aux échéances prévues dans le cadre de paiement échelonné. Les prélèvements seront effectués aux dates et montants indiqués sur le Reçu.

Paiement anticipé

Lorsqu'un Client opte pour un paiement échelonné et décide, en cours d'exécution du Contrat, de régler par anticipation le solde restant dû, les dispositions suivantes s'appliquent :

Le Client peut procéder au règlement anticipé du solde restant dû, s'il reste au moins deux (2) mensualités ou plus à échoir, sur simple demande écrite adressée par tout moyen au Prestataire.

En cas de règlement anticipé du solde restant dû, les frais de gestion afférents aux mensualités non encore échues sont annulés. Seule la facture de régularisation du solde, émise à cette occasion, demeure soumise aux frais de gestion applicables.

Le paiement anticipé du solde ne constitue ni une résiliation anticipée du Contrat, ni une renonciation aux obligations contractuelles du Client ou du Prestataire. L'ensemble des Services prévus au Contrat demeure pleinement exigible jusqu'à son terme.

Pénalités de retard

Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement, après le terme convenu dans le Reçu, entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard dont le taux est égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de quarante euros par facture impayée.

Sanction pour défaut de paiement

En l'absence de paiement selon les délais et modalités indiqués sur le Reçu, et de l'absence de régularisation sous un délai de 7 jours suite à l'envoi d'une mise en demeure par email avec accusé de réception pour défaut de paiement au Client, le Prestataire pourra procéder à la résiliation immédiate et de plein droit du Contrat conformément à l'Article 13, et exiger le paiement de l'intégralité du solde restant dû sous un délai de 15 jours.

La Garantie prévue au présent Article est exclusivement réservée aux Clients exerçant les professions d'ostéopathe, chiropracteur ou étiopathe (les « Bénéficiaires »).

Engagement du Prestataire

Sous réserve du respect strict par le Bénéficiaire de l'ensemble de ses obligations contractuelles, notamment celles relatives à la fourniture des contenus, à la coopération active, au maintien des dispositifs de suivi et au respect du budget publicitaire convenu, le Prestataire s'engage à ce que le Bénéficiaire obtienne au minimum douze Conversions mesurées durant les trente (30) premiers jours suivant la date effective de lancement des campagnes publicitaires créées par le Prestataire dans le cadre du Contrat. Les données issues des outils de suivi et d'analyse mis en place par le Prestataire font foi entre les Parties.

Procédure de réclamation

À défaut d'obtention d'au moins douze (12) conversions, le Bénéficiaire pourra adresser une réclamation écrite au Prestataire à l'adresse électronique service-administratif@boosttoncab.com dans un délai maximal de quinze (15) jours suivant l'expiration de la période de Garantie. À défaut de réclamation dans ce délai, toute demande au titre de la Garantie sera réputée irrecevable.

Cette réclamation doit préciser le nombre exact de Conversions effectivement obtenues, fournir tout élément de preuve disponible, exposer les éventuels dysfonctionnements techniques constatés, et mentionner toute circonstance particulière susceptible d'avoir affecté les Conversions.

Le Prestataire s'engage à répondre à cette réclamation dans un délai maximal de quinze (15) jours suivant sa réception et à analyser objectivement, sur la base des éléments de preuves fournis et des éléments à sa disposition, la situation.

Mesures correctives

Sous réserve de l'éligibilité du Bénéficiaire à la Garantie, et après validation par le Prestataire des éléments transmis, le Bénéficiaire dispose du choix exclusif entre les deux options suivantes :

Option 1 : Prolongation gratuite de l'accompagnement relatifs aux actions d'optimisation pour une période supplémentaire de trente (30) jours, avec maintien intégral de l'ensemble des Services contractuellement prévus.

Option 2 : Remboursement des sommes versées au Prestataire par le Bénéficiaire au titre des Services, à l'exclusion de tout budget publicitaire engagé auprès de tiers (notamment Meta et Google), lequel demeure en toute hypothèse à la charge exclusive du Client, dans un délai maximal de trente (30) jours suivant la demande écrite du Bénéficiaire. Le remboursement sera effectué par virement sur le compte bancaire transmis par le Bénéficiaire.

Le Bénéficiaire doit communiquer son choix par écrit au Prestataire dans un délai de sept (7) jours suivant la réponse du Prestataire à sa réclamation. À défaut de réponse dans ce délai, l'Option 1 sera automatiquement appliquée par défaut.

Exclusions de la Garantie

La Garantie ne s'applique pas dans les cas suivants : non-respect par le Bénéficiaire de l'une quelconque de ses obligations contractuelles (et notamment fourniture tardive au regard des délais requis par le Prestataire ou incomplète des contenus nécessaires par le Bénéficiaire ; refus injustifié par le Bénéficiaire de mettre en œuvre les recommandations essentielles du Prestataire ; modification unilatérale des campagnes publicitaires par le Bénéficiaire sans accord préalable du Prestataire) ; suspension ou restriction des comptes publicitaires pour des raisons indépendantes de la volonté et de la responsabilité du Prestataire ; cas de Force Majeure tel que défini à l'Article 17 ; circonstances exceptionnelles rendant objectivement impossible l'atteinte des résultats garantis ; fraude, fausse déclaration ou manœuvre dolosive du Bénéficiaire ; perte de diplôme professionnel du Bénéficiaire ; atteinte à la réputation du Prestataire par des faits ou discours du Bénéficiaire.

Contenus et supports de formation du Prestataire

L'ensemble des contenus pédagogiques, supports de formation, méthodologies, processus, savoir-faire, vidéos, documents, présentations et tous autres éléments créés et fournis par le Prestataire, exceptés les livrables spécifiquement créés pour le Client dans le cadre de l'exécution du Contrat, demeurent sa propriété intellectuelle exclusive. Ces éléments sont protégés par le Code français de la propriété intellectuelle, par la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, ainsi que par l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).

Le Client dispose uniquement d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, strictement limité à la durée de la Formule souscrite. Ce droit d'utilisation prend automatiquement fin à la cessation du Contrat, quelle qu'en soit la cause, à l'exception de l'accès à la plateforme Skool conformément aux stipulations de l'Article 5.

Livrables créés pour le Client

Les livrables spécifiquement créés pour le Client dans le cadre de l'exécution du Contrat, comprenant notamment les visuels publicitaires personnalisés et les contenus rédactionnels sur mesure, deviennent la propriété pleine et entière du Client sous réserve du paiement intégral du prix prévu dans le Reçu. Le transfert de propriété s'opère de plein droit au jour du paiement intégral du prix. Le Prestataire se réserve néanmoins le droit d'utiliser ces livrables à des fins de démonstration de ses compétences, de référencement commercial ou de promotion de ses Services.

Contenus fournis par le Client

Les contenus fournis par le Client demeurent la propriété exclusive du Client. Le Client concède au Prestataire une licence d'utilisation non exclusive de ces contenus, strictement limitée à la durée du Contrat et aux besoins de l'exécution des Services. Le Client garantit au Prestataire qu'il est bien titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il fournit, ou qu'il dispose des autorisations nécessaires pour leur utilisation. Le Client s'engage à garantir et indemniser le Prestataire contre toute réclamation, action en justice ou demande d'indemnisation émanant de tiers et fondée sur une prétendue violation de droits de propriété intellectuelle.

Nature de l'obligation

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens renforcée dans l'exécution des Services, et non à une obligation de résultat généralisée, à l'exception de la Garantie spécifique prévue à l'Article 9.

Les résultats commerciaux obtenus par le Client dépendent de multiples facteurs qui échappent au contrôle direct du Prestataire, incluant et sans s'y limiter : le niveau d'implication personnelle du Client dans la mise en œuvre de l'accompagnement ; la qualité intrinsèque de l'offre de soins ou des services du Client ; les caractéristiques et la dynamique propre du marché local ; les facteurs économiques, sociologiques et démographiques externes ; ainsi que les décisions stratégiques et opérationnelles prises de manière autonome par le Client.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client sur la base des recommandations fournies.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire, quel que soit le fondement juridique invoqué, est strictement limitée au montant total hors taxes effectivement payé par le Client au titre du Contrat au cours des douze (12) mois précédant la survenance du fait générateur de responsabilité.

En toute hypothèse, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, même s'il a été informé de la possibilité de survenance de tels dommages. Sont notamment considérés comme dommages indirects, sans s'y limiter : toute perte de chiffre d'affaires, de revenus, de bénéfices, de clientèle ou d'opportunité commerciale, ainsi que toute atteinte à l'image ou perte de données.

Le Prestataire ne saurait en aucun cas être tenu responsable des performances commerciales du Client, lesquelles dépendent de multiples facteurs échappant à son contrôle, notamment les conditions de marché, la concurrence, la qualité des services du Client, la pertinence de son offre, ainsi que ses choix stratégiques et opérationnels.

Le Prestataire ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, autre que celle expressément prévue à l'Article 9.

En particulier, le Prestataire ne garantit pas :

— le nombre total de patients, prospects ou prises de rendez-vous générés, au-delà de la période couverte par la Garantie ;

— le chiffre d'affaires, les revenus ou la rentabilité globale du Client ;

— la pérennité ou la reproductibilité des résultats commerciaux après la fin de l'accompagnement ;

— l'absence de suspension, de restriction ou de limitation des comptes publicitaires par les plateformes tierces (notamment Meta ou Google), sauf en cas de manquement direct et démontré du Prestataire à ses obligations ;

— la conformité de l'activité du Client aux dispositions légales, réglementaires, déontologiques ou professionnelles qui lui sont applicables.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des défaillances, indisponibilités, interruptions de service, pertes de données ou dysfonctionnements imputables à des services ou plateformes tiers utilisés dans le cadre des Services, y compris notamment la plateforme Skool, lorsque ces événements résultent de causes échappant à son contrôle, incluant sans s'y limiter les pannes réseau, défaillances des infrastructures d'hébergement, incidents techniques, actes de malveillance ou cyberattaques, ou tout cas de force majeure.

Le Client reconnaît que le Prestataire n'exerce aucun contrôle sur ces services tiers et décline toute responsabilité à ce titre.

En cas de survenance de tels événements, le Prestataire s'engage à déployer des efforts raisonnables pour en informer le Client dans les meilleurs délais et, le cas échéant, à entreprendre les démarches utiles auprès des prestataires concernés afin de rétablir l'accès aux Services, sans que cela ne constitue une obligation de résultat.

En tout état de cause, aucune indemnisation, compensation ou réparation ne pourra être réclamée par le Client au titre des défaillances ou indisponibilités imputables à des tiers.

Conformément aux dispositions de l'article L.221-3 du Code de la consommation français, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas aux Contrats conclus entre professionnels. Le Client, agissant en qualité de professionnel dans le cadre de son activité professionnelle et non en qualité de consommateur, ne bénéficie donc pas du droit de rétractation de quatorze jours normalement applicable aux Contrats conclus à distance.

Résiliation à l'initiative du Prestataire

Le Prestataire pourra résilier le Contrat de plein droit, sans autorisation judiciaire préalable :

— en cas de défaut de paiement du Client, non régularisé dans un délai de quinze (15) jours suivant l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse ;

— en cas de manquement du Client à l'une quelconque de ses obligations contractuelles, non réparé dans un délai de quinze (15) jours suivant l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse ;

— en cas de comportement abusif, déloyal, menaçant ou irrespectueux du Client à l'égard du Prestataire, de ses partenaires ou de ses collaborateurs, auquel cas la résiliation pourra intervenir sans mise en demeure préalable.

La résiliation pour l'un des motifs ci-dessus entraîne, de plein droit : l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues au titre du Contrat, y compris les sommes restant à échoir ; la suspension puis la cessation immédiate de l'accès à l'ensemble des Services, y compris aux contenus et outils accessibles via toute plateforme tierce (notamment Skool) ; l'absence de tout remboursement, même partiel, des sommes déjà versées par le Client.

En outre, en cas de résiliation pour faute du Client, celui-ci sera redevable, à titre de clause pénale, d'une indemnité forfaitaire égale à dix pour cent (10 %) du montant restant dû au titre du Contrat, sans préjudice des intérêts de retard et de toute indemnisation complémentaire que le Prestataire pourrait solliciter en cas de préjudice distinct.

Résiliation à l'initiative du Client

Le Client peut résilier le Contrat de plein droit en cas de manquement grave, persistant et injustifié du Prestataire à l'une de ses obligations contractuelles essentielles, après envoi d'une mise en demeure par courrier électronique avec accusé de réception, à l'adresse service-administratif@boosttoncab.com, restée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours.

Sont notamment considérés comme des manquements graves : le non-respect répété et injustifié par le Prestataire de ses engagements contractuels essentiels ; un manquement grave aux obligations techniques du Prestataire ayant entraîné une impossibilité prolongée de mise en œuvre des campagnes publicitaires ; une violation grave de l'obligation de confidentialité ; un manquement grave aux obligations de conseil et d'accompagnement ; la cessation d'activité du Prestataire.

La résiliation pour l'un de ces motifs entraîne les conséquences suivantes : libération du Client de toutes les échéances de paiement non encore exigibles ; conservation par le Client de la propriété pleine et entière de l'ensemble des livrables déjà créés à la date de la résiliation.

Les Parties s'engagent réciproquement à maintenir strictement confidentielles l'ensemble des informations confidentielles échangées dans le cadre de l'exécution du Contrat. Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée du Contrat et se poursuit pendant une période de cinq années après la cessation des relations contractuelles, quelle qu'en soit la cause.

Sont considérées notamment comme des informations confidentielles, toutes les informations, de quelque nature que ce soit, transmises par une des Parties, qu'elles soient de nature technique, commerciale, financière, stratégique ou autre, et qu'elles soient transmises par écrit, oralement ou sous format électronique.

Cette obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations pour lesquelles une autorisation écrite expresse de divulgation a été obtenue ; pour lesquelles la divulgation est imposée par une obligation légale, réglementaire ou une décision judiciaire, sous réserve d'en informer préalablement l'autre des Parties ou pour celles accessibles publiquement avant la conclusion du Contrat.

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du Contrat est le Prestataire. Le Prestataire s'engage à assurer la conformité de ses traitements de données personnelles au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679, dit RGPD) ainsi qu'à la loi française Informatique et Libertés modifiée.

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées pour les finalités suivantes : exécution du Contrat et fourniture des Services ; gestion de la relation Client et suivi de l'accompagnement ; facturation et gestion comptable ; support technique et assistance ; amélioration de la qualité des Services ; communication d'informations commerciales relatives aux Services du Prestataire.

La fourniture des données personnelles demandées est nécessaire à l'exécution du Contrat et à la fourniture des Services.

Les bases juridiques de ces traitements sont : l'exécution du Contrat (article 6.1.b du RGPD) ; l'intérêt légitime du Prestataire pour la gestion de sa relation Client (article 6.1.f du RGPD) ; le consentement du Client pour les communications commerciales (article 6.1.a du RGPD).

Les catégories de données collectées comprennent : les données d'identification (nom, prénom, dénomination sociale) ; les données de contact (adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale) ; les données professionnelles (spécialité médicale ou thérapeutique, informations sur l'activité professionnelle) ; les données de connexion et d'utilisation de la plateforme Skool ; les données d'accès aux différents comptes sociaux et plateformes publicitaires du Client, les données relatives aux résultats des campagnes publicitaires.

Les destinataires des données personnelles sont : le personnel autorisé du Prestataire dans la limite du besoin d'en connaître, y compris les prestataires de service agissant pour le compte du Prestataire ; les sous-traitants techniques intervenant dans la fourniture des Services ; les plateformes publicitaires Meta et Google dans le cadre de la gestion des campagnes.

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée du Contrat. Par exception, les données bancaires sont conservées jusqu'à la dernière échéance de paiement. À l'issue de la relation contractuelle, les données personnelles pourront être archivées pendant une durée de cinq (5) ans lorsque cet archivage est nécessaire à la défense des droits du Prestataire, notamment en cas de contentieux. Les données seront supprimées à la fin du délai d'archivage.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, le Client dispose des droits suivants : droit d'accès à ses données personnelles ; droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ; droit à l'effacement de ses données dans les conditions prévues par le RGPD ; droit à la limitation du traitement ; droit à la portabilité de ses données ; droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes.

En cas de décès du Client, ses données personnelles feront l'objet d'un traitement conforme à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés. Le Client peut définir de son vivant des directives relatives à la conservation, à l'effacement ou à la communication de ses données après son décès. À défaut de telles directives, les héritiers du Client pourront exercer, dans les conditions prévues à l'article 85 de la loi Informatique, les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite à l'adresse électronique suivante : service-administratif@boosttoncab.com. Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07, France, accessible en ligne à l'adresse www.cnil.fr.

Le Client s'interdit formellement, pendant toute la durée du Contrat et pendant une période de vingt-quatre (24) mois suivant la cessation des relations contractuelles, quelle qu'en soit la cause, de solliciter, recruter, employer, directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit, tout membre de l'équipe du Prestataire ou toute personne qui aurait été employée ou qui aurait collaboré avec le Prestataire au cours des douze (12) mois précédant la sollicitation.

En cas de violation de cette clause de non-sollicitation, le Client sera redevable de plein droit, sans mise en demeure préalable et sans qu'il soit besoin de justifier d'un quelconque préjudice, d'une indemnité forfaitaire d'un montant de vingt mille euros (20.000 €) par personne concernée. Cette indemnité forfaitaire est due sans préjudice du droit du Prestataire de demander une indemnisation complémentaire si le préjudice réellement subi s'avérait supérieur, sur présentation de justificatifs appropriés.

La Partie confrontée à un cas de Force Majeure doit en informer dès que possible l'autre Partie par écrit, en précisant la nature de l'événement et ses conséquences sur l'exécution du Contrat.

La survenance d'un cas de Force Majeure entraîne la suspension des obligations contractuelles de la Partie affectée, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée et sans application d'aucune pénalité ou indemnité. Si le cas de Force Majeure persiste pendant une durée supérieure à trois (3) mois, chacune des Parties aura la faculté de résilier le Contrat de plein droit, sans indemnité de part ni d'autre, par tout moyen écrit permettant un accusé de réception. Dans cette hypothèse, le Client ne sera tenu de régler que le prix correspondant aux Services effectivement fournis avant la survenance du cas de Force Majeure.

Règlement amiable préalable

En cas de différend ou de litige relatif à la validité, l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation du Contrat, les Parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable par la voie de la négociation directe. Cette phase de négociation amiable doit se dérouler pendant une durée minimale de trente (30) jours avant que l'une ou l'autre des Parties ne puisse engager une action contentieuse.

Médiation

À défaut d'accord amiable dans le délai imparti, les Parties peuvent, si elles le souhaitent, recourir à une procédure de médiation conventionnelle. Le médiateur proposé est Madame Andréane Van Der Linde, dont les coordonnées complètes peuvent être obtenues auprès du Prestataire. Le recours à la médiation demeure facultatif et non obligatoire pour chacune des Parties.

Compétence juridictionnelle

À défaut de règlement amiable ou de médiation, ou en cas d'échec de ces tentatives, tout litige relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation du Contrat relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, et ce nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, référé ou mesures conservatoires.

Le Contrat est régi par le droit français, à l'exclusion de toute autre législation. Toutefois, les Parties reconnaissent que certains aspects techniques ou fiscaux peuvent être soumis au droit américain compte tenu de la constitution du Prestataire selon les lois de l'État du Wyoming.

Intégralité de l'accord

Le Contrat, constitué des Conditions Générales de Vente et du Reçu, constitue l'intégralité de l'accord conclu entre les Parties. Il annule et remplace tout accord, engagement, négociation ou correspondance antérieure portant sur le même objet. Aucune modification du Contrat ne sera valable si elle n'est pas constatée par un avenant écrit signé par les deux Parties.

Divisibilité des clauses

Dans l'hypothèse où l'une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente serait déclarée nulle par une décision de justice définitive, cette nullité n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres clauses du Contrat, qui conserveront leur plein effet.

Dans cette hypothèse, les Parties s'engagent à négocier de bonne foi une clause de remplacement qui reflète aussi fidèlement que possible l'intention économique et juridique originale des Parties.

Non-renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir immédiatement d'un manquement de l'autre Partie, ou de tolérer ce manquement, ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à se prévaloir ultérieurement de ce manquement ou de tout autre manquement.

Cession du Contrat

Le Client ne peut céder ou transférer le Contrat, en tout ou partie, à un tiers sans l'accord écrit préalable et exprès du Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit de céder ou de transférer le Contrat à toute société du même groupe ou à tout tiers, y compris dans le cadre d'une opération de réorganisation, de fusion, d'acquisition ou de cessation d'activité, sous réserve de garantir le maintien du respect de l'ensemble des obligations contractuelles, notamment en matière de confidentialité et de protection des données personnelles.

Notifications

Toutes les notifications, mises en demeure, demandes ou communications prévues par le Contrat doivent être effectuées par courrier électronique avec demande d'accusé de réception. Pour le Prestataire, les notifications doivent être adressées à l'adresse électronique suivante : service-administratif@boosttoncab.com.

Pour le Client, les notifications doivent être adressées aux coordonnées indiquées dans le Reçu.

Une notification est réputée reçue à la date d'envoi du courrier électronique lorsque celui-ci a été envoyé un jour ouvrable avant 17 heures. Les Parties s'engagent à informer immédiatement l'autre Partie de tout changement d'adresse postale ou d'adresse électronique.

Pour toute question ou demande d'information concernant le Contrat ou les Services, veuillez vous adresser à :

TheraLib LLC, pour BoostTonCab
1309 Coffeen Avenue, Suite 12,
Sheridan, WY 82801,
États-Unis d'Amérique
Email : service-administratif@boosttoncab.com

En validant électroniquement le lien de paiement, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente, les avoir lues attentivement, les avoir comprises dans leur intégralité et les accepter sans aucune réserve.