Privacy Policy
1. Préambule
2. Objet
3. Inscription et Paiement
4. Accès aux services
5. Annulation et remboursement
6. Propriété intellectuelle
7. Responsabilité
8. Loi applicable et Juridiction compétente
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1. Préambule
Ce document établit les conditions sous lesquelles l'accompagnement "Boost Ton Cab" (ci-après dénommé « l'Organisateur ») propose des services d'accompagnement aux praticiens des médecines douces.
Ces conditions régissent la vente et l’accès aux contenus proposés par l'Organisateur via son site Internet ou tout autre canal de communication.
L’acceptation de ces CGV est indispensable à toute inscription et doit être confirmée par le Client avant tout paiement.
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.boosttoncab.fr les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des dispositions ci-dessous.
Le site www.boosttoncab.fr est édité par :
- Nom de l’entreprise : Theralib LLC
- Forme juridique : Limited Liability Company (LLC)
- Adresse du siège social : 1309 Coffeen Avenue, STE 12, Sheridan, WY 82801, États-Unis
- Adresse e-mail : theo.gorbinkoff@boosttoncab.com
- Numéro de téléphone : +33 7 88 09 32 23
Theralib LLC est enregistrée conformément aux lois en vigueur dans l’État du Wyoming, États-Unis.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services offerts par l'Organisateur.
L’objet de cet accompagnement est de fournir aux praticiens les compétences nécessaires en marketing et en communication pour augmenter la visibilité de leur cabinet libéral.
Les détails des modules de formation, leur durée, et leur contenu sont précisés lors des rendez-vous audits proposés par l'Organisateur ou par tout autre support de communication utilisé par celui-ci.
3. Inscription et Paiement
3.1 Modalités de Paiement :
Le prix total de la formation dépend des services demandés et est communiqué au client avant l'achat à l'oral et à l'écrit par un lien de paiement. Le Client peut choisir de régler ce montant en un seul paiement ou opter pour un échelonnement des paiements. Les conditions spécifiques de l'échelonnement, telles que le nombre de versements, leur montant, et les dates d'échéance, seront précisées lors de l'inscription.
3.2 Confirmation d'Inscription :
L'inscription du Client est confirmée et devient définitive dès la réception du premier paiement par l'Organisateur. Le Client recevra une confirmation écrite de son inscription sous la forme d'email de bienvenue redirigeant vers la plateforme de formation et les paiements suivants seront prélevés à la même date de chaque mois. Le Client recevra une facture, témoin supplémentaires du paiement.
4. Accès aux services
4.1 Accès aux Ressources de Formation :
Une fois le paiement initial effectué, le Client obtient l'accès au groupe Skool, la plateforme communautaire de l'Organisateur. Cette plateforme contient toutes les ressources de formation, y compris les vidéos, documents, et autres matériels pédagogiques.
4.2 Conditions d'Usage :
L'accès aux ressources est soumis au respect des présentes CGV et à la politique d’utilisation de la plateforme Skool.com. Tout abus ou utilisation inappropriée des ressources peut entraîner une suspension ou une révocation de l'accès.
En s'inscrivant à la formation, le client accepte que sa photo de profil de la plateforme skool.com soit diffusé ainsi que les témoignages écrits et vidéos réalisés, dans le cas contraire, il en informera l'organisateur d'une manière clair et au préalable.
5. Annulation et remboursement
5.1 Droit de Rétractation :
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la date d'inscription et de signature du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à condition que le contenu de formation n'ait pas été consulté.
Toutefois, en signant le contrat et en demandant expressément l'exécution du service avant la fin du délai de rétractation, le Client reconnaît et accepte que son droit de rétractation prendra fin dès que la prestation aura été pleinement exécutée, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation. En cas de rétractation après le début de l'exécution du service mais avant son achèvement, le Client restera redevable d’un montant proportionnel au service déjà fourni à la date de la notification de rétractation.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par une déclaration envoyée par email avec accusé de réception à l'adresse suivante : theo.gorbinkoff@boosttoncab.com. Le remboursement des sommes versées interviendra dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la réception de la demande de rétractation, selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sous réserve des éventuels frais dus au titre du service partiellement exécuté.
5.2 Conditions de Remboursement :
En cas d'annulation respectant les conditions mentionnées, le Client sera remboursé intégralement. Les demandes d'annulation doivent être envoyées par écrit à l'Organisateur.
6. Propriété intellectuelle
Tout le contenu fourni dans le cadre de la formation, y compris mais non limité aux vidéos, documents, supports de cours et autres matériels, est protégé par des droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'Organisateur. L'utilisation de ce contenu en dehors du cadre personnel et privé du Client sans l'autorisation préalable de l'Organisateur est strictement interdite.
Le contenu du site, incluant mais sans s’y limiter : les textes, images, vidéos, logos, graphismes et autres éléments, est la propriété exclusive de Theralib LLC, sauf indication contraire.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, partielle ou totale, de ces contenus sans l’autorisation écrite préalable de Theralib LLC est strictement interdite et constitue une violation des droits d’auteur.
7. Responsabilité
L'Organisateur s'engage à fournir les formations avec professionnalisme et diligence. Cependant, la responsabilité de l'Organisateur ne peut être engagée en cas de non-atteinte des objectifs professionnels du Client qui sont hors du contrôle direct de l'Organisateur. La responsabilité de l'Organisateur est limitée à la prestation de services de formation conformément aux termes déclarés dans ces CGV.
8. Loi applicable et juridiction compétente
8.1 Loi applicable :
L'Accompagnement BoostTonCab est, pour sa structure et son interprétation générale, régi par les lois de l'État du Wyoming, aux États-Unis. Toutefois, compte tenu que l’activité s’exerce principalement sur le marché français, les dispositions impératives du droit français s’appliquent de manière complémentaire et subsidiaire à l’exécution des opérations commerciales réalisées en France.
8.2 Application complémentaire des lois françaises :
En particulier, les dispositions du Code de commerce, notamment l’article L441-6 relatif aux intérêts de retard, ainsi que les règles impératives du Code civil français régissant les obligations contractuelles, la responsabilité civile et les mesures de protection des consommateurs, s’appliqueront en complément des dispositions de l'Accompagnement BoostTonCab. De même, toutes les exigences en matière de transparence, de loyauté commerciale et de protection des parties prévues par la réglementation française, notamment celles relatives à la facturation, au recouvrement des créances et aux pratiques commerciales, devront être respectées pour les opérations s’établissant sur le territoire français.
8.3 Juridiction compétente :
En cas de litige et pour les aspects relevant de l'application du droit du Wyoming, le différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés dans l'État du Wyoming. Toutefois, pour les litiges concernant les opérations réalisées sur le marché français, alors en application des dispositions du droit français, les tribunaux compétents en France peuvent être saisis. Il est expressément convenu que cette double compétence n’affecte pas le droit de chacune des Parties de solliciter, dans l’intervalle, des mesures conservatoires ou des injonctions devant une juridiction compétente, afin de préserver ses droits
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